Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 27 janvier 2011 à 21h30
Médecine du travail — Article 5 bis nouveau

Xavier Bertrand, ministre :

Les autres membres de l’équipe pluridisciplinaire n’ayant pas les mêmes prérogatives, on ne peut pas leur accorder exactement la même protection qu’au médecin du travail.

En conséquence, l'avis est défavorable.

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