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Intervention de Roger Romani
Réunion du 27 janvier 2011 à 21h30
Médecine du travail — Article 5 ter nouveau, amendement 34
Roger Romani, président :L'amendement n° 34, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
d'un médecin du travail
par les mots :
d'un membre de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail
Cet amendement a déjà été défendu ; la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable.
Je le mets aux voix.
