Intervention de Xavier Bertrand

Monsieur Godefroy, qui peut émettre un avis ayant force obligatoire ? Le médecin du travail, et lui seul. Les autres membres de l’équipe pluridisciplinaire interviennent dans une logique de conseil et, à ce titre, ils ne sont pas aussi exposés que le médecin. Si l’on vous suivait, on pourrait aussi s’interroger sur la responsabilité des personnels administratifs des services de santé au travail.

C’est le médecin qui engage éventuellement sa responsabilité et qui pourrait se voir reprocher un certain nombre de choses. Les autres membres de l’équipe pluridisciplinaire ne sont pas aussi exposées et ne courent pas les mêmes risques, voilà pourquoi on ne peut pas leur étendre la protection dont bénéficie le médecin.

Par ailleurs, monsieur Fischer, sauf erreur de ma part, le dossier que vous avez évoqué ne m’est pas parvenu. En tout état de cause, je veillerai à ce qu’une réponse vous soit apportée.