Intervention de Jacqueline Alquier

Monsieur le ministre, nous souhaitons obtenir de votre part les réponses qui n’ont pas été apportées, en octobre, à nos arguments en faveur de la suppression de cet article 6, dont le dispositif nous paraît dangereux en ce qu’il comporte des dérogations au droit commun de la médecine du travail.

Ces dérogations concernent quatre professions : les intermittents du spectacle, les mannequins, les salariés des particuliers employeurs et les voyageurs, représentants et placiers, les VRP. Ces salariés n’ont pas accès à la médecine du travail lorsqu’ils travaillent de manière fractionnée.

Des négociations de branche sur le thème de la santé au travail étaient en cours, en octobre, pour ces quatre professions. L’article 6 a donc pour objet de donner une base légale aux résultats de ces négociations, qui pourraient aboutir à des dérogations.

Faut-il anticiper des dérogations, ce qui nous paraît être le choix de la facilité, ou s’efforcer de faire accéder les salariés en question au droit commun de la médecine du travail ?

La réponse est, pour nous, évidente. Ces professionnels connaissent des difficultés qui peuvent conduire au développement de troubles spécifiques.

Je pense, par exemple, à l’anorexie et à l’usage des coupe-faim chez les mannequins, aux troubles psychosociaux liés au stress dû à la précarité, aux déplacements incessants, à l’obligation de résultats, souvent impossible à satisfaire, pour les agents commerciaux. Tout cela peut conduire à développer des addictions ou des tendances autodestructrices.

Ce sont précisément les spécificités de ces professions, en termes notamment de précarité et de travail fractionné, qui justifient l’application du droit commun, voire de mesures renforcées. Il faut notamment que ces travailleurs bénéficient régulièrement d’un examen par un médecin du travail, et non par un médecin non spécialiste. La spécificité des risques encourus justifie pleinement qu’ils ne soient pas les premières victimes de la gestion de la pénurie.