Intervention de Guy Fischer

Soit la santé au travail est un droit indiscutable accordé à tous les salariés, quelles que soient ses modalités d’application, soit ce n’en est pas un, et vous devez alors avoir le courage de dire que, à vos yeux, la santé de certains salariés a moins d’importance que celle des autres.

Pour notre part, nous considérons que les principes définis à l’article 1er de cette proposition de loi doivent être d’application universelle, sans aucune dérogation.

Lors du premier examen de ces dispositions, c’est-à-dire à l’occasion de la discussion du projet de loi portant réforme des retraites, mon collègue Jean-Pierre Godefroy avait illustré son argumentation en prenant l’exemple des mannequins.

Pour ma part, je m’attacherai à la situation des VRP. Ces derniers sont, on le sait, soumis à des contraintes importantes : culture du résultat, rémunérations variables, autonomie non contrôlée, pressions multiples des clients et des dirigeants. Les VRP figurent aujourd’hui parmi les premières victimes de ce qu’il est convenu d’appeler les troubles psychosociaux. À cela, il convient d’ajouter l’isolément des salariés, le morcellement des horaires, bref un sentiment de solitude face à la tâche à accomplir. Et je ne parle pas des troubles physiques, résultant des troubles psychiques que je viens de mentionner, mais aussi de la position assise prolongée liée à de longs temps de conduite.

On le voit, les VRP méritent bien de pouvoir accéder, comme les autres salariés, à la médecine du travail. Or, le dispositif de l’article 6 se fonde précisément sur les causes de la dégradation de leur santé pour les en écarter.

Il en va de même pour les intermittents du spectacle, qui comptent parmi les salariés les plus précaires. Les priver de l’application des articles 1er à 5 au motif que leur précarité rendrait difficiles des rencontres régulières avec les équipes pluridisciplinaires n’est ni sérieux ni souhaitable au regard des enjeux de santé publique.

Enfin, consciente de cette situation, Mme le rapporteur apporte un argument supplémentaire, relatif à la phase de négociation dans ces secteurs d’activité. Sans préjuger des conclusions de celle-ci, nous pourrions décider de placer ces salariés, jusqu’à l’adoption d’un éventuel accord, sous la protection du régime de droit commun. C’est ce que nous proposons.