Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 27 janvier 2011 à 21h30
Médecine du travail — Article 6

Xavier Bertrand, ministre :

Grâce à ces dispositions conventionnelles, le salarié pourra choisir un service de santé au travail proche de chez lui, ce qui n’est pas possible aujourd’hui. Le Gouvernement émet un avis défavorable.

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