Intervention de Roger Romani

Réunion du 27 janvier 2011 à 21h30
Médecine du travail — Article 6, amendement 37

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

L'amendement n° 37, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

Alinéa 10

Remplacer les mots :

dix-huit

par le mot :

douze

La parole est à Mme Marie-Agnès Labarre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion