Intervention de Marie-Agnès Labarre

Sur l’initiative de Mme le rapporteur, la commission des affaires sociales a adopté un amendement visant à préciser que, passé un délai de dix-huit mois sans que les partenaires sociaux soient parvenus à un accord, l’État aura toute légitimité à agir par décret.

Cette précision est naturellement importante puisque, en son absence, les salariés des secteurs concernés auraient pu se trouver privés d’accès à la médecine du travail jusqu’à la conclusion d’un accord, avec le risque que les négociations n’aboutissent pas.

Toutefois, nous considérons que ce délai de dix-huit mois est trop important. C’est la raison pour laquelle nous proposons de le ramener à douze mois, afin d’éviter que les salariés ne soient privés trop longtemps de leur droit à la médecine du travail.