L’alinéa 11 de l’article 6 reprend in extenso l’amendement déposé par notre collègue Dominique Leclerc lors de l’examen du projet de loi portant réforme des retraites, et adopté par notre assemblée : il prévoit que le Gouvernement remette un rapport sur l’évaluation du recours à des médecins non spécialisés en médecine du travail.
Pour notre part, nous l’avions indiqué lors de ce débat, nous sommes opposés à l’idée que des médecins non spécialisés se substituent à des médecins du travail, car ils ne disposent pas de l’ensemble des éléments spécifiques à l’exercice de la santé au travail, et je rejoins en cela les arguments qui viennent d’être développés par notre collègue Jean-Pierre Godefroy.
En effet, un médecin du travail est un spécialiste. J’en veux pour preuve le nombre de médecins généralistes qui, par manque d’informations spécifiques, n’ont pas pu faire le rapprochement entre une pathologie de leurs patients et leur activité professionnelle, notamment pour ceux qui travaillaient dans les chantiers de réparation navale où l’amiante était couramment utilisé.
Le recours à des médecins généralistes constitue un pis-aller, et toute évaluation dans un contexte de pénurie aussi important que celle que l’on connaît actuellement ne pourrait qu’être positive, à court terme du moins, puisqu’elle pourrait accréditer la thèse selon laquelle l’ensemble des missions qui sont actuellement dévolues aux médecins du travail pourraient être confiées à des médecins généralistes, enterrant ainsi l’idée même d’une médecine spécialisée, dédiée à la santé des salariés.
C’est pourquoi nous proposons que le Gouvernement remette un rapport portant sur les différentes manières de revaloriser la médecine du travail afin de la rendre plus attractive et de répondre au déficit démographique à venir, plutôt que d’accepter la pénurie.
Mme la rapporteur a indiqué tout à l'heure que les médecins du travail avaient, en quelque sorte, un monopole en matière de santé au travail. Mais il est parfaitement normal que ce soient eux qui s’occupent de la santé au travail, puisque, je le rappelle, ils ont suivi, après leurs études généralistes, une spécialité en médecine du travail.