Intervention de Roger Romani

Réunion du 27 janvier 2011 à 21h30
Médecine du travail — Article 6, amendement 55

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

L'amendement n° 55, présenté par Mme Payet, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Alinéa 11

Remplacer les mots :

au huitième alinéa de

par le mot :

La parole est à Mme le rapporteur, pour présenter l’amendement n° 55 et pour donner l’avis de la commission sur les amendements n° 13 et 38.

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