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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 27 janvier 2011 à 21h30
Médecine du travail — Article 6, amendements 13 38 55
Xavier Bertrand, ministre :
Le Gouvernement est défavorable aux amendements n° 13 et 38 et favorable à l’amendement n° 55.
Madame David, je tiens à préciser que le rapport que vous avez demandé a été remis au Gouvernement, en 2010, par MM. Dellacherie, Frimat et Leclercq.
