Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 27 janvier 2011 à 21h30
Médecine du travail — Article 6, amendements 13 38 55

Xavier Bertrand, ministre :

Le Gouvernement est défavorable aux amendements n° 13 et 38 et favorable à l’amendement n° 55.

Madame David, je tiens à préciser que le rapport que vous avez demandé a été remis au Gouvernement, en 2010, par MM. Dellacherie, Frimat et Leclercq.

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