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Intervention de Roger Romani
Réunion du 27 janvier 2011 à 21h30
Médecine du travail — Article 7, amendement 51
Roger Romani, président :L'amendement n° 51 rectifié, présenté par MM. Collin, Baylet, Bockel et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Tropeano et Vall, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 54, présenté par Mme Payet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 2
Supprimer les mots :
général, l'un de ses directeurs généraux délégués
II. – Alinéa 4
Supprimer les mots :
général, l'un des directeurs généraux délégués
La parole est à Mme le rapporteur.
