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Intervention de Roger Romani
Réunion du 27 janvier 2011 à 21h30
Médecine du travail — Article 7, amendement 39
Roger Romani, président :L'amendement n° 39, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« La règle de la voix prépondérante du Président ne s'applique pas aux dispositions visées aux trois premiers alinéas de cet article. En cas d'égalité des voix du conseil d'administration, de nouvelles négociations sont engagées.
La parole est à M. Guy Fischer.
