Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 27 janvier 2011 à 21h30
Médecine du travail — Article additionnel après l'article 8

Xavier Bertrand, ministre :

M. Xavier Bertrand, ministre. Le Gouvernement est défavorable à cet amendement, car son objet est satisfait par le rapport que j’ai fait remettre tout à l’heure à Mme David. Comme je doute qu’elle en ait déjà achevé la lecture

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