Intervention de Jacqueline Alquier

Cet amendement de précision vise à redonner au médecin du travail, qui est au cœur des services de santé au travail, tout son rôle dans la mise en œuvre des actions du conseil d’administration.

En outre, la rédaction proposée correspond davantage à celle de l’article 1er, telle qu’elle a été retenue par notre commission, qui s’est inspirée de l’amendement présenté par notre collègue Bruno Gilles.

Il est en effet prévu, à l’article L. 4622-8 nouveau du code du travail, que le médecin du travail assure les missions des services de santé au travail, les SST, avec une équipe pluridisciplinaire qu’il coordonne et dont il prescrit les interventions.

En termes d’organisation, il semble donc cohérent que le directeur du SST mette en œuvre les décisions du conseil d’administration en lien avec le médecin du travail.

Au demeurant, on conçoit mal comment il pourrait en aller autrement, sauf à remettre en cause l’indépendance du médecin du travail et, donc, à provoquer des contentieux.