Intervention de Marie-Agnès Labarre

Les dispositions de l’article 10 nous inquiètent particulièrement, puisqu’il s’agit de soumettre certaines catégories de salariés à un régime dérogatoire.

Certes, la situation dans laquelle certains travailleurs sont placés rend difficile la mise en œuvre d’une surveillance médicale. Je pense particulièrement aux salariés éloignés et aux saisonniers. Pourtant, la santé de ces salariés est plus menacée en raison de leur activité professionnelle, du fait du caractère souvent physique de celle-ci, et de la précarité qui accompagne nécessairement l’alternance de périodes d’activité et de non-activité.

Au final, des milliers de salariés sont aujourd’hui écartés de la médecine du travail, ce qui n’est pas conforme à l’esprit de loi. Si je me réjouis que la rédaction de l’article 10 ait conservé les apports que constituent les deux amendements, adoptés en octobre dernier, sur la non-incidence de ces dérogations sur la périodicité des examens médicaux et le niveau d’accès à la médecine du travail, je demeure cependant sceptique sur la pertinence de ce texte.

En effet, en l’absence de précisions, le décret pourrait très bien revenir sur le principe de la gestion paritaire à parts égales, écarter la disposition qui prévoit le contrôle des conventions par le conseil d’administration du service de santé au travail interentreprises ou bien assouplir plus encore que cela n’est le cas actuellement le degré des compétences des professionnels intervenants, en proposant par exemple, pour ces catégories de salariés, que la surveillance de la santé au travail soit exclusivement réalisée par des médecins non spécialisés en médecine du travail.

Si nous sommes inquiets, c’est que nous connaissons la propension du Gouvernement à détricoter par décret les lois que le Parlement a adoptées. J’en veux pour preuve – mon collègue Guy Fischer y a fait référence – les décrets concernant la reconnaissance de la pénibilité, lesquels sont tout simplement inacceptables, puisqu’ils ont pour effet d’interdire à l’immense majorité des salariés potentiellement concernés l’accès à ce dispositif. Vous aviez d’ailleurs, par le passé, procédé de manière similaire pour le dispositif « carrières longues ».

Monsieur le ministre, si vous pouviez aujourd’hui nous informer du contenu de ces décrets, afin de nous apaiser et de nous rassurer, il vous serait dès lors tout à fait possible de déposer un amendement visant à intégrer dans la proposition de loi les dérogations que vous prévoyez. Une telle démarche serait d’ailleurs plus cohérente, puisque ce texte vise à insérer dans la loi un certain nombre d’éléments qui relevaient jusqu’ici du domaine réglementaire.

Pour toutes ces raisons, nous vous proposons, mes chers collègues, de supprimer l’article 10.