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Intervention de Roger Romani
Réunion du 27 janvier 2011 à 21h30
Médecine du travail — Article 10, amendement 46
Roger Romani, président :L'amendement n° 46 est retiré.
L'amendement n° 42 rectifié, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 13, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Des règles adaptées relatives à l'organisation du service de santé au travail ne peuvent avoir pour effet de modifier les modalités de composition et de fonctionnement du conseil d'administration prévues à l'article L. 4622-11.
La parole est à M. Guy Fischer.
