Intervention de Jacqueline Alquier

Nous souhaitons la suppression de l’alinéa 14 de l’article 10, qui mentionne les travailleurs saisonniers et plus particulièrement ceux qui sont liés aux activités agricoles touristiques, parmi les catégories particulières.

Nous considérons en effet qu’il n’est pas nécessaire que les travailleurs saisonniers soient considérés comme une catégorie à part parmi les travailleurs, et ce pour deux raisons.

Ces travailleurs sont souvent réembauchés par le même employeur au moins trois ans de suite, en application de la priorité qui leur est accordée par la loi. Ils réalisent souvent leur saison dans les mêmes localités et dans les mêmes activités, que ce soit dans l’agriculture ou le tourisme.

C’est une première raison pour qu’ils soient pris en charge par le même service de santé au travail, avec des modalités de financement stabilisées.

La deuxième raison de ne pas mettre ces travailleurs dans une catégorie à part tient à la nature des tâches qui leur sont confiées. Ils doivent travailler de manière très intense, et c’est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles on fait appel à eux.

Ils doivent, en quelques semaines, permettre à leur employeur de réaliser un chiffre d’affaires qui représente une grande part de leur activité annuelle. Les horaires qui leur sont imposés – quand il y en a – sont totalement dérogatoires au droit commun. Trop souvent, ils sont logés dans des conditions inacceptables et insalubres.

Les organisations syndicales, parfois relayées par la presse, dénoncent chaque année ces conditions de travail et d’hébergement.

Cette catégorie de travailleurs en situation précaire et trop souvent dans l’ignorance de ses droits, ne doit donc pas faire l’objet d’accords dérogatoires d’adaptation. Seules des dispositions de surveillance médicale renforcée seraient acceptables. Encore faudrait-il qu’elles soient accompagnées de contrôles, eux aussi renforcés, de l’inspection du travail sur les conditions de travail et d’hébergement !

L’action de l’État doit former un ensemble cohérent pour la protection de ces publics qui doivent faire l’objet d’une attention particulière en raison de leurs conditions de vie et de travail.