Intervention de Annie David

S’il est légitime que les services de santé au travail prévus dans le code du travail ne s’appliquent pas aux salariés agricoles, qui disposent déjà de l’accès à la médecine du travail dans le cadre de la caisse de la Mutualité sociale agricole, la MSA, nous ne pouvons accepter que des règles de fonctionnement soient, une nouvelle fois, arrêtées par décret.

Je comprends mal pourquoi nous opérons une distinction entre les salariés qui relèvent du régime général de la sécurité sociale, pour qui l’organisation des services de santé au travail est définie dans la loi, et les autres, pour qui la définition doit intervenir par décret.

La loi me semble être de nature à pouvoir couvrir toutes les catégories de salariés, étant entendu que nous prendrons soin d’inscrire les mesures soit dans le code du travail, soit dans le code rural, en fonction des salariés concernés.

Si nous sommes vigilants sur cette question, c’est parce que les salariés agricoles, comme les agriculteurs eux-mêmes, ne sont pas épargnés par les maladies professionnelles.

En cet instant, je pense particulièrement à M. Yannick Chénet, viticulteur de quarante-cinq ans, connu pour avoir témoigné dans le film Nos enfants nous accuseront, qui traite des pollutions dues aux pesticides.

Si je pense à lui en cet instant, c’est que ce viticulteur est mort voilà moins de quinze jours d’une leucémie, reconnue comme maladie professionnelle par la MSA. Dans un autre film, Severn, la voix de nos enfants, Yannick Chénet livrait un témoignage poignant sur sa maladie : « Les produits qui m’ont empoisonné et ceux qu’on me donne pour me guérir sont fabriqués par une seule et unique firme. »

À l’image des victimes de l’amiante, les victimes de l’utilisation des pesticides en agriculture intensive commencent à se regrouper et à s’organiser. Pour preuve, le nombre de dossiers déposés à la MSA pour reconnaissance de maladie professionnelle est passé d’une quinzaine à plus de cent en quelques mois.

Nous vous proposons, par cet amendement, de ne pas recourir aux décrets, afin que le Gouvernement inscrive dans la loi les méthodes dérogatoires qu’il entend proposer dans ce domaine.