Intervention de Annie David

Dans mon intervention générale, j’avais indiqué que nous voterions contre la proposition de loi.

Nous regrettions d’avoir à légiférer sur la médecine du travail au travers d’une proposition de loi. Il nous semblait qu’un projet de loi aurait été préférable. Nous regrettions aussi que les partenaires sociaux n’aient pas pu être de nouveau consultés pour parvenir à un accord, ce qui aurait été plus légitime en matière de santé au travail.

Toutefois, à l’issue de longs échanges, nous avons réussi, tant en commission qu’en séance publique, à obtenir des avancées significatives. Je pense notamment aux formations pour les salariés qui seront désignés dans les entreprises, à la vraie gestion paritaire des services de santé au travail, le président et le trésorier étant élus pour un mandat de trois ans avec une alternance des différents collèges.

Compte tenu de ces avancées, le groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche s’abstiendra sur ce texte, même s’il est dommage que nous ayons dû débattre dans de telles conditions.

En dépit des quelques avancées que nous avons obtenues, je persiste à croire – je m’adresse plus particulièrement à nos collègues de l’Union centriste – qu’il aurait été nécessaire que le Gouvernement s’empare de cette question. Il reste encore un long chemin parcourir en matière de démographie médicale, de revalorisation du métier de médecin du travail ou encore de fiches d’inaptitude, sur lesquelles nous n’avons pas progressé, alors que, bien souvent, le salarié dont l’inaptitude est reconnue perd son emploi.

Dans la mesure où tous ces sujets, qui revêtent une importance majeure pour la santé des travailleurs dans l’entreprise, ne sont pas traités, nous ne pourrons pas voter pour la proposition de loi. Toutefois, compte tenu des avancées que nous avons obtenues, nous nous abstiendrons.