Intervention de Roger Romani

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 1er février 2011 :

À neuf heures trente :

1. Questions orales.

À quatorze heures trente et le soir :

2. Deuxième lecture du projet de loi organique, modifié par l’Assemblée nationale, relatif au Défenseur des droits (n° 230, 2010-2011) et du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, relatif au Défenseur des droits (n° 231, 2010-2011).

Rapport de M. Patrice Gélard, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (n° 258, 2010-2011).

Texte de la commission (n° 259, 2010-2011).

Texte de la commission (n° 260, 2010-2011).

3. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité (n° 27, 2010-2011).

Rapport de M. François-Noël Buffet, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (n° 239, 2010-2011).

Texte de la commission (n° 240, 2010-2011).

À dix-neuf heures :

Désignation des vingt-quatre membres de la mission commune d’information relative à Pôle emploi.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.