Intervention de Jean-Jacques Hyest

Il peut également s'agir de personnes âgées dépendantes maltraitées par leur famille. Cela existe ! Et il y a de nombreux autres cas. Je pense d'ailleurs que ce serait une erreur que de limiter la levée du secret médical aux seuls cas de violences conjugales ; comme l'a dit notre collègue Nicolas About, cela reviendrait à ne pas lever le secret médical en cas de crime.

L'ordre national des médecins nous a donc dit qu'il souhaitait que le secret médical puisse être levé en cas de risque grave pour les personnes.

Je rappelle que c'est le médecin qui choisira de le lever ou non : on ne peut pas le lui imposer. Par ailleurs, le médecin ne peut pas se voir reprocher d'avoir levé le secret médical puisque la loi l'y autorise. Toutes les garanties sont donc prises.

De nombreux médecins nous ont dit - certains d'entre vous pourront éventuellement le confirmer - qu'ils aimeraient pouvoir, du moins dans certains cas, signaler lorsque des personnes sont en réel danger.

Nous sommes bien entendu d'accord avec vous, madame Borvo Cohen-Seat : il faut être prudent, permettre un cheminement, éviter à tout prix que la personne n'aille plus voir le médecin. Mais il est souhaitable, dans certains cas, que les médecins puissent lever le secret médical, comme on lève parfois le secret professionnel.

Tel est l'état de notre réflexion.