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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 13 décembre 2006 à 21h45
Dépôt d'un projet de loi
Roland du Luart, président :J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-1207 du 2 octobre 2006 relative aux chambres d'agriculture.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 120, distribué et renvoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
