Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Réunion du 19 septembre 2006 à 21h30
Prévention de la délinquance — Articles additionnels avant l'article 18

Vous avez bien compris, monsieur le ministre, qu'il s'agissait d'un amendement d'appel.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact