Intervention de Anne-Marie Payet

Réunion du 16 juin 2005 à 15h00
Equilibre entre les differentes formes de commerce — Article 2

Je souhaite modifier l'amendement, conformément à la demande formulée par la commission.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact