Intervention de Dominique Braye

Je veux donc féliciter chaleureusement l'auteur et rapporteur de la présente proposition de loi, Alain Fouché, qui a pris toute la mesure du déséquilibre entre ces différentes formes de commerce. En effet, au lieu d'être complémentaires, comme elles devraient l'être, elles sont devenues trop souvent antagonistes, et ce au détriment du commerce traditionnel, qui ne peut lutter à armes égales contre son adversaire, la grande distribution.

Les différentes avancées contenues dans ce texte abordent de façon pragmatique et quasi exhaustive l'ensemble des problèmes qui font aujourd'hui débat en matière d'équilibre entre le commerce traditionnel et la grande distribution, à savoir créer les conditions d'une concurrence effective et loyale, mais aussi prendre en compte les préoccupations liées à l'aménagement du territoire, à l'emploi ainsi qu'à l'environnement.

Reprenant les constats effectués par M. le rapporteur, je rappellerai qu'en 1993 la grande majorité des demandes d'autorisation déposées par les pétitionnaires concernaient des surfaces à dominante alimentaire. Aujourd'hui, elles ne représentent plus que 20 % des demandes, tout simplement parce que la grande distribution a déjà fait son travail dans ce secteur !

Un mouvement de bascule s'est donc opéré et les demandes des grandes surfaces spécialisées dans le secteur non alimentaire sont devenues largement dominantes, puisqu'elles représentent aujourd'hui 80 % des demandes. Nous assistons ainsi à une offensive en règle des grandes et moyennes surfaces spécialisées, qui risque de détruire l'essentiel des commerces de proximité exerçant dans les mêmes secteurs d'activité.