Intervention de Dominique Braye

Voilà pourquoi il importe de répondre concrètement et rapidement à ce nouveau phénomène commercial par des mesures volontaristes. J'aurai l'occasion de revenir sur ce sujet lorsque que je présenterai l'amendement n° 19, qui vise les moyennes surfaces, le plus souvent spécialisées.

La grande distribution, mes chers collègues, a déjà détruit une grande partie du commerce traditionnel de bouche et vidé nos centres urbains et nos campagnes de nombre de commerces traditionnels : boucheries, petites surfaces alimentaires, charcuteries, magasins de fruits et légumes ! Qui a encore une crémerie dans sa ville ? Bref, c'était autant de commerces qui contribuaient activement à l'animation, à la vitalité et à 1'attractivité des centres-villes et des campagnes.

En s'attaquant maintenant à de nouveaux secteurs d'activité susceptibles de s'implanter dans le centre des villes et des villages, la grande distribution risque fort, nous le savons bien, de faire péricliter et disparaître à leur tour les commerces de proximité spécialisés. Cela équivaudrait, à plus ou moins long terme, à la fin totale du commerce traditionnel.

Le risque est grand de voir ainsi nos centres urbains devenir le champ clos des seules agences bancaires, d'assurance ou d'intérim, sans oublier les fast food et autres chiches-kébabs !

Le constat est donc clair : il est urgent de réagir. La responsabilité des élus nationaux que nous sommes est aujourd'hui fortement engagée face à ce nouveau défi qui est avant tout un problème de déséquilibre en termes d'aménagement du territoire. Certes, beaucoup de retard a été pris pour corriger ce déséquilibre, mais mieux vaut tard que jamais, à condition que nous ayons la volonté d'agir rapidement et justement.

Notre éminent collègue Alain Fouché a largement souligné cette urgence et cette nécessité de réagir fortement. Nous avons trop longtemps laissé faire la grande distribution. Pour autant, ses responsables ne sont pas fautifs ; ils ont agi en entrepreneurs actifs et efficaces, sur un terrain où nous les avons laissés totalement libres.

La faute en incombe donc à ceux qui ont laissé faire. Le résultat est que, de tous les pays de l'Union européenne, la France est aujourd'hui celui qui possède la plus grande superficie de grandes et moyennes surfaces par habitant.

Par ailleurs, nous devons être prudents. En effet, si la grande distribution crée indubitablement des emplois - beaucoup d'emplois ! - peu de statistiques établissent le lien entre le nombre d'emplois qu'elle crée de façon immédiate, à l'ouverture d'un magasin, et le nombre d'emplois qu'elle détruit, à terme, dans le commerce traditionnel.

Certaines études évaluent à trois ou à quatre le nombre d'emplois détruits dans le commerce traditionnel pour un emploi créé dans la grande distribution. Ces chiffres peuvent être contestés, mais il n'en demeure pas moins que toutes les études s'accordent sur un point : le solde net en termes d'emplois est toujours négatif !

Ce point, dans le contexte actuel de mobilisation nationale en faveur de l'emploi, donne certainement à réfléchir. Il nous faut donc, de toute urgence, agir sur le frein de la création de nouvelles moyennes et grandes surfaces. Tel est l'esprit de ce texte.

Evidemment, l'un des meilleurs leviers pour actionner ce frein est de durcir le régime de création de nouvelles surfaces. Cependant, si nombre de dossiers de pétitionnaires sont refusés par les commissions d'équipement commercial, ces derniers ont bien compris que notre système législatif comportait des failles dans lesquelles ils ont déjà prévu de s'engouffrer.

Monsieur le rapporteur, c'est sur ces failles, au nombre desquelles figure le transfert, que nous devons agir. En effet, si nous voulons que le nouveau dispositif d'équilibre élaboré aujourd'hui soit pleinement efficace, il nous faut être vigilants et ne laisser apparaître aucune faille qui puisse être exploitée dans un sens contraire à l'esprit de cet excellent texte.