Intervention de Dominique Braye

Réunion du 16 juin 2005 à 15h00
Equilibre entre les differentes formes de commerce — Article 10

Photo de Dominique BrayeDominique Braye :

Je partage tout à fait l'avis de M. le rapporteur. Avec une majorité de quatre voix sur sept, et compte tenu du changement de composition de la commission départementale d'équipement commercial, tous les projets seraient quasiment sûrs d'être acceptés.

D'ailleurs, notre collègue ici présent Henri de Raincourt, président d'un conseil général, n'était pas très favorable, me semble-t-il, à l'introduction des représentants du conseil général dans les commissions, tel que cela a été proposé dans le texte.

Je le répète, compte tenu de la composition des commissions, tous les projets seraient acceptés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion