Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 1er juillet 2010 à 9h30
Rappels au règlement

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

M. Jean-Pierre Sueur. … à un débat sincère sur un sujet important, puis à un vote de la part de ceux qui étaient présents. Il me semble donc impossible de considérer qu’il y a eu la moindre contrainte exercée sur un vote émis ou non par un sénateur, quel qu’il soit. C’est très important, madame la présidente !

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