Intervention de Jean-Patrick Courtois

Cela nous laissera plus de temps pour essayer de trouver une solution.

Comme vous l’avez évoqué, votre proposition nous pose une difficulté dans le cas où une personne se trouverait dans une situation d’incompatibilité par rapport à son mandat de conseiller communautaire, mais pas de conseiller municipal. Il faudra absolument régler cette question. Or, aujourd’hui, je vous le dis très honnêtement, nous n’avons pas la solution.

Tout en réitérant mon accord pour reparler de ce sujet au moment de l’examen du projet de loi n° 61, je vous demande donc de bien vouloir retirer cet amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.