Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 1er juillet 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 2

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, rapporteur :

Sur cette question des communes nouvelles, monsieur Collombat, j’observe, après la longue discussion sur ce point en commission des lois, qu’il y a une divergence de fond manifeste entre nous.

Puisque nous ne partageons pas du tout le même point de vue, je ne peux émettre qu’un avis défavorable sur cet amendement, en attendant le débat qui nous occupera au chapitre III.

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