Intervention de Jean-Patrick Courtois

Monsieur Sueur, nous avons eu effectivement un débat hier sur la transformation d’un SAN en communauté d’agglomération ou en communauté urbaine. Nous sommes tous d’accord pour qu’une telle possibilité soit offerte. C’est d’ailleurs pour cette raison que j’ai demandé le retrait de l’amendement concerné. Vous et vos collègues n’avez pas cru bon de suivre l’avis de la commission, ce qui a quelque peu compliqué le problème.

S’il serait effectivement préférable qu’une telle transformation puisse avoir lieu sans attendre la publication d’un décret, je souhaiterais connaître l’avis du Gouvernement sur cet amendement et savoir si une telle solution est techniquement envisageable.