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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 1er juillet 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 3
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :Cet amendement vise à supprimer l’article 3, auquel la commission est favorable. Permettez-moi de faire une réponse générale.
L’article 3 a fait l’objet de débats approfondis en première lecture au Sénat, et de nombreux amendements ont ainsi été discutés. L’Assemblée nationale a adopté à plus de 90 % la rédaction de la Haute Assemblée, et un consensus s’est dégagé entre l’Assemblée nationale, le Sénat et les principales associations d’élus, dont celle des maires de France, l’AMF.
Chacun, c’est évident, peut suggérer une prétendue amélioration sur certains points, mais au risque de rompre l’équilibre trouvé. Par conséquent, la commission, souhaitant un vote conforme afin de ne pas menacer cet équilibre, émettra un avis défavorable sur l’ensemble des amendements déposés sur cet article.
