Intervention de Jean-Patrick Courtois

Je le répète, la commission souhaite que l’article 3 soit adopté conforme. Je fais miennes les observations formulées tout à l’heure par M. Collomb à cet égard.

S’agissant de l’amendement n° 484 rectifié, une procédure d’accord est prévue au début de l’article 3.

En ce qui concerne l’amendement n° 88, nous avons souhaité que le recours à un tel accord soit exclusivement réservé aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération. Ce point a fait l’objet d’un long débat lors de la première lecture, de même que la détermination du nombre de sièges, visée par les amendements n° 51, 54, 52 et 90 : un équilibre a pu être trouvé au terme de plus de trois heures de discussion, je ne souhaite pas qu’il soit modifié.

Je demande le retrait de l’amendement n° 89, contraire à la position de la commission.

Enfin, pour ce qui concerne les amendements n° 53 et 91, il n’est évidemment pas question de supprimer l’alinéa 23.

La commission émet donc un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements.