Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 1er juillet 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 3

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Cela étant, le problème de la représentation est véritable. Il importe de le régler, à l’occasion de l’examen de ce texte ou d’un autre, en maintenant qu’aucune commune ne pourra détenir plus de la moitié des sièges.

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