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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 1er juillet 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 3
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :Procéder à une nouvelle répartition des sièges, en cas de retrait d’une commune membre d’un EPCI, risquerait de déstabiliser inutilement l’organe délibérant de ce dernier. De plus, une nouvelle répartition interviendra préalablement au renouvellement général des conseils municipaux suivant le retrait.
La commission émet donc un avis défavorable.
