Intervention de Jean-Patrick Courtois

Nous avons déjà débattu de cette question, assez longuement d'ailleurs, lors de l’examen en première lecture du texte au Sénat. Nous devons avoir un double objectif à l’esprit : conserver l’efficacité des intercommunalités sans aboutir à des effectifs de vice-présidents pléthoriques.

Le Sénat puis l’Assemblée nationale ont décidé que le nombre des vice-présidents ne pourrait être inférieur à quatre ni supérieur à 20 % de l’effectif total du conseil communautaire. Je propose de ne pas revenir sur cette disposition et j’émets donc un avis défavorable sur les amendements n° 57, 95, 214 rectifié et66 rectifié.