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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 1er juillet 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 3, amendement 270
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :La commission ne juge pas nécessaire de créer une instance supplémentaire de concertation régionale. Ce ne serait pas de nature à clarifier l’action des diverses collectivités territoriales. C’est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 270.
Quant à l’amendement n° 333, il est satisfait par le droit actuel, puisque les conseils de développement en vigueur resteront et peuvent, selon l’arrêté constitutif, être consultés sur toute question relative à l’agglomération, ce qui inclut naturellement le thème de l’environnement.
La commission sollicite donc le retrait de cet amendement.
