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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 1er juillet 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 3
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :Cet amendement est sans doute sympathique, mais il convient de prendre le temps d’en mesurer toutes les conséquences pratiques. Son examen trouvera mieux sa place dans la discussion du projet de loi n° 61.
