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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 1er juillet 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 3
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :En conséquence, la commission sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
