Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 1er juillet 2010 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Finances publiques

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

… mais également sur les prévisions de recettes, ainsi que sur les objectifs de dépenses.

Ma question est double, monsieur le ministre.

Premièrement, pouvez-vous nous présenter un plan et un calendrier des économies envisagées qui soient crédibles et puissent être contrôlés par le Parlement ?

Deuxièmement, et plus précisément, quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour réduire les niches fiscales les plus coûteuses et les moins efficaces, c’est-à-dire celles qui fournissent, aux entreprises notamment, des effets d’aubaine aujourd’hui avérés ? Je pense au crédit impôt recherche parfois dévoyé, à la défiscalisation des plus-values réalisées lors de la vente de parts d’entreprises dite niche « Copé », à la baisse de la TVA dans la restauration et évidemment à l’abrogation de la loi TEPA, la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat.

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