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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 1er juillet 2010 à 15h00
Dépôt d'un rapport
Jean-Léonce Dupont, président :M. le président du Sénat a reçu de M. Michel Bouvard, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, le rapport sur les opérations de cet établissement en 2009, établi en application de l’article L. 518-10 du code monétaire et financier.
Acte est donné du dépôt de ce document.
Il a été transmis à la commission des finances et sera disponible au bureau de la distribution.
