Intervention de Jean-Léonce Dupont

Nous reprenons la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales.

Nous poursuivons l’examen des articles.

Titre Ier §(suite)

RÉNOVATION DE L'EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE LOCALE

CHAPITRE II

Élection et composition des conseils communautaires