Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 1er juillet 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 3 bis suite, amendements 97 332 334
Jean-Léonce Dupont, président :Tout à l’heure, le Sénat a entamé l’examen des amendements déposés à l’article 3 bis. Les amendements n° 97, 332 rectifié et 334, qui font l’objet d’une discussion commune, ont été présentés.
Quel est l’avis de la commission ?
