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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 1er juillet 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 3 bis suite, amendements 97 332 334 3
Jean-Patrick Courtois, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :Les amendements n° 97, 332 rectifié et 334 visent à rétablir l’article 3 bis, qui est pourtant dénué de toute portée normative. En outre, dans la mesure où ils portent sur les modalités électorales, ils pourront être débattus lors de l’examen du projet de loi n° 61.
