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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 1er juillet 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 5 A, amendement 202
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 202 rectifié, présenté par MM. Bailly, P. Blanc, Pierre, Bécot, Revet et César, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Remplacer les mots :
au quart
par les mots :
au tiers
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 5 A.
