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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 1er juillet 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 5
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :Vous êtes donc d’accord avec moi, monsieur Mézard !
En conséquence, la commission émet un avis défavorable sur les amendements identiques n° 99 et 485 rectifié.
Si vous souhaitez poursuivre la discussion sur ce point, monsieur Mézard, il serait sans doute plus judicieux de retirer votre amendement.
