Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 1er juillet 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendement 486
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 486 rectifié, présenté par MM. Collin, Alfonsi, Chevènement et Detcheverry, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall, Fortassin et Vendasi, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. L. 5217 -1.- La métropole est un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave qui forment, à la date de sa création, un ensemble de plus de 450 000 habitants et qui, sans entraîner le déséquilibre économique et démographique du département et de la région, s’associent au sein d’un territoire urbanisé d’une façon continue, et constituent un espace de solidarité pour élaborer et conduire ensemble un projet d’aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de leur territoire afin d’en améliorer la compétitivité et la cohésion.
La parole est à M. Jacques Mézard.
