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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 1er juillet 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendement 3
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 3, présenté par M. de Legge, est ainsi libellé :
Alinéa 6
1° Supprimer les mots :
qui forment, à la date de sa création, un ensemble de plus de 450 000 habitants
2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Peuvent obtenir le statut de métropole, les établissements publics de coopération intercommunale qui forment, à la date de sa création, un ensemble de plus de 500 000 habitants et les communautés urbaines instituées par l'article 3 de la loi n° 66-1069 du 31 décembre 1966 relative aux communautés urbaines.
La parole est à M. Dominique de Legge.
