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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 1er juillet 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendement 544
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 544, présenté par MM. Détraigne, Deneux, J.L. Dupont, Zocchetto et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Remplacer le nombre :
par le nombre :
La parole est à M. Nicolas About.
